Contribution aux Assises de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Cette contribution a été publiée le 8 octobre sur le site : http://www.assises-esr.fr/les-assises-territoriales/bretagne.

Pour ouvrir le fichier : clic gauche sur le lien  : Contribution de Yves Thépaut aux Assises de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche. Texte Définitif – 8 octobre 2012.

Yves Thépaut

Publicités
Publié dans L'éthique à l'université, Non classé | Laisser un commentaire

Arrêt du Conseil d’Etat et Commentaires Dalloz.

Le Conseil d’Etat, 4ème et 5ème sous-sections réunies, dans son arrêt n° 333712 du 14 octobre 2011, a décidé, en raison de l’importance de cet arrêt pour la jurisprudence, de ne pas l’anonymiser, de le transmettre pour information au Premier Ministre, et de le faire publier au recueil Lebon et dans la Revue Dalloz. Pour ouvrir le fichier : clic gauche sur le lien : Arrêt du Conseil d’Etat – n° 333712 – 14 octobre 2011. Source : Conseil d’Etat.

Les commentaires de la Revue Dalloz parus dans l’AJFP 2012 page 76, soulignent les aspects importants de cet arrêt. Pour ouvrir le fichier PDF : clic gauche sur le lien : Commentaires Dalloz de l’Arrêt Thépaut.

Bonne lecture,

Yves Thépaut

Publié dans L'éthique à l'université, Non classé | Tagué , , , , | Laisser un commentaire

L’autonomie des universités doit s’accompagner d’un code éthique.

Tribune parue dans Le Monde.fr du 11 avril 2012.

La loi sur les Libertés et Responsabilités des Universités (LRU) du 10 août 2007 a-t-elle permis d’améliorer le recrutement des universitaires, comme le soutiennent ses défenseurs ? Quatre ans après sa publication, le bilan est mitigé et il apparaît que l’autonomie des universités doit s’accompagner d’un code éthique. En effet, le recrutement des enseignants-chercheurs demeure une opération à hauts risques dans le cadre de la LRU et du décret du 10 avril 2008 créant les comités de sélection. Jugeons-en : un défaut de motivation du comité, un procès-verbal erroné du comité transmis au conseil d’administration, un candidat classé premier par le comité qui essuie un refus non motivé du conseil d’administration, etc.

Rendus à la suite de recours pour excès de pouvoir, quatre arrêts récents du Conseil d’Etat ont à cet égard une portée essentielle pour la jurisprudence : obligation pour le comité de sélection d’émettre « un avis motivé sur chaque candidature » ; attribution au seul comité de sélection de la « qualité de jury » chargé d’apprécier les mérites scientifiques des candidats, et non au conseil d’administration auquel il incombe « d’apprécier l’adéquation des candidatures à la stratégie de l’établissement » ; interdiction au conseil d’administration de « remettre en cause le classement du comité de sélection ».

L’affirmation de la qualité de jury des comités de sélection va dans le sens du principe constitutionnel d’indépendance statutaire des professeurs. De ce point de vue cependant, des décisions relatives au droit de veto des présidents d’université de s’opposer à la nomination des enseignants, ne manquent pas d’interroger. Ainsi, le Conseil d’Etat considère qu’un directeur d’établissement peut fonder son veto sur « la circonstance que le profil de recherche retenu pour un emploi n’avait pas permis, en raison d’une définition trop large, une bonne compréhension des priorités scientifiques du laboratoire ». Or, comme l’analyse Yves Jégouzo, Président honoraire de l’université Paris 1, « c’est donner ainsi au président le pouvoir de définir voire de rectifier la définition d’un emploi à un niveau de précision qui lui permet en fait de prédésigner le ou les quelques candidats qui peuvent seuls prétendre entrer dans le costume qui leur est taillé. On est loin de la stratégie de l’établissement ». N’est-ce pas d’ailleurs ouvrir toute grande la porte aux abus, au localisme et au clientélisme ?

Ces thèmes demeurent au cœur des débats sur la LRU qui modifie les modalités de recrutement en remplaçant les commissions de spécialistes, pour une bonne part élues, par des comités de sélection nommés par le président. Les défenseurs de la loi tirent argument des effets néfastes du localisme pour justifier la réforme. Or, ce phénomène a été quantifié pour la première fois en 2008 par Olivier Godechot et Alexandra Louvet, chercheurs au CNRS. Et les faits sont têtus : les candidats locaux ont dix-huit fois plus de chances que les candidats extérieurs de se voir confier un poste selon ces sociologues qui estiment que le localisme « produit à court terme une rupture de l’équité entre les candidats et pourrait en outre dégrader à plus long terme la qualité de l’enseignement et de la recherche universitaire ».

L’exécution même des injonctions du Conseil d’Etat soulève bien des interrogations. Ainsi, un président d’université introduit une discrimination entre les deux candidats en retenant pour l’un, « la situation de droit et de fait » existant au moment du réexamen des candidatures, ce qui a eu pour effet de l’exclure du concours pour limite d’âge, et en plaçant l’autre dans la situation du premier examen des dossiers ; un président de comité de sélection est reconduit dans ses fonctions bien qu’il ait commis des irrégularités à répétition ; un comité de sélection est maintenu alors qu’il était à craindre que ses membres, désavoués par le Conseil d’Etat, ne fussent portés à réélire le candidat – ce fut effectivement le cas – tout en donnant l’impression de se conformer de manière formelle à l’arrêt de la haute juridiction, etc.

Alors, une solution consisterait à adopter, enfin, une charte éthique et déontologique à laquelle souscriraient ceux qui exercent des responsabilités dans le processus de recrutement qui, rappelons-le, demeure un concours de la fonction publique.

Yves Thépaut
Universitaire et essayiste

Publié dans L'éthique à l'université, Non classé | Tagué , , , , , | Laisser un commentaire

Objectifs du blog « l’éthique à l’université ».

Ce blog vise l’adoption d’un code éthique à l’Université, dans l’intérêt des personnels et des étudiants.

Dans ce but, il propose de débattre et de promouvoir un cadre déontologique auquel devraient souscrire les personnels exerçant des responsabilités à l’université.

On constate en effet des dysfonctionnements cruciaux et récurrents dans la gouvernance des universités, qui portent atteinte à la justice et l’équité et nuisent « in fine » à la recherche et la formation des étudiants.

Trois domaines d’abus et d’irrégularités sont spécialement concernés : le recrutement des enseignants-chercheurs, les pratiques du pouvoir au sein des institutions universitaires, et le plagiat.

Des arrêts récents du Conseil d’Etat ont sanctionnés des abus de pouvoir des instances de recrutement d’enseignants-chercheurs ; voir la Tribune « L’autonomie des universités doit s’accompagner d’un code éthique » parue dans Le Monde.fr du 11 avril 2012. Or, comme l’analyse Marcel Gauchet, directeur d’études à l’EHESS, dans la préface à l’ouvrage de Judith Lazar, « Les secrets de famille de l’université » (Le Seuil, 2001), « L’abus mandarinal a une solide tradition, le népotisme et le clientélisme ne datent pas d’hier ». Ainsi, « chaque campagne de recrutement ramène le navrant résultat : nombre de jeunes chercheurs de grand talent laissés sur le carreau, découragés (…), alors que la médiocrité s’installe et prospère. Jusqu’à quand ? S’il y a un problème qui appelle réflexion et réformes urgentes dans l’Université, c’est celui-là, car en la matière les dégâts prennent rapidement un tour irréversible ».

De leur côté, Olivier Godechot, et Alexandra Louvet, chercheurs au CNRS, considèrent, dans « Le localisme dans le monde académique : un essai d’évaluation », paru en 2008 dans laviedesidées.fr, que le localisme, forme d’auto-recrutement, « produit à court terme une rupture de l’équité entre les candidats et pourrait en outre dégrader à plus long terme la qualité de l’enseignement et de la recherche universitaire ». Cette recherche a ouvert un débat qui sera présenté et prolongé sur ce blog.

Concernant le plagiat, deux blogs doivent être mentionnés en raison de leur portée : « Archéologie du « copier-coller» », de Jean-Noël Darde, consacré à « la publication d’études sur le phénomène du copier-coller et du plagiat dans les travaux universitaires », et « Responsable.unige.ch », de Michelle Bergadaà, dédié « aux professeurs, étudiants et dirigeants d’établissements universitaires qui refusent de fermer les yeux sur la fraude pratiquée via Internet et découlant du plagiat de mémoires, de thèses, d’articles de recherche et de livres académiques ». Le blog « Archéologie du copier-coller » indique une liste de sites sur le plagiat à l’Université. Ce phénomène étant traité de manière approfondie sur ces blogs, il n’y a pas lieu qu’il fasse ici l’objet de traitement spécifique.

Ces abus et irrégularités risquent de se développer, pour trois raisons au moins. D’abord, la pression de la concurrence : le nombre limité de postes mis au concours et le nombre croissant de candidats au recrutement et aux promotions, sont une première cause de comportements abusifs. Ensuite, l’existence de réseaux, réseaux technologiques comme Internet qui facilitent le plagiat, mais aussi réseaux de personnes fonctionnant en club qui permettent recrutements et promotions « entre soi ». Enfin, le processus prévu d’évaluation des enseignants-chercheurs. Ces raisons seront complétées et explicitées.

Certes, des comités d’éthique existent, et des universités ont défini un code déontologique ou sont favorables à promouvoir une telle démarche. Des cursus sur l’éthique existent également. Force est cependant de constater de la part de certaines institutions universitaires, de fortes résistances à inscrire concrètement, au-delà du principe, une telle démarche dans leurs programmes d’action. Ces dimensions, d’acuité variable selon les universités et les disciplines, et selon les départements ou les U.F.R. au sein d’une même université, ne peuvent qu’être mentionnées ici ; nous y reviendrons également par la suite.

De son côté, le MESR avait annoncé dans un communiqué du 23 mars 2012 (« aef.info »), que Laurent Wauquiez, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, avait décidé « la mise en place d’une commission de déontologie qui procédera à une analyse approfondie des procédures de recrutement et de promotion des enseignants-chercheurs et chercheurs ». Cette décision découlait de la remise d’un pré-rapport rédigé par la mission relative à « la déontologie des enseignants-chercheurs » confiée à Claudine Tiercelin, professeur au Collège de France, en mars 2011 à la suite du suicide d’une maître de conférences de l’UBO (Université de Bretagne Occidentale). La titularisation de l’enseignante avait été refusée pour « un motif profondément illégal » selon les termes de la ministre de l’époque, et le président de l’instance de titularisation avait fait l’objet d’une procédure disciplinaire.

Dans une interview du 2 juin 2012, Geneviève Fioraso, ministre actuelle de l’enseignement supérieur et de la recherche, a annoncé dans les colonnes du journal Le Monde.fr que « plus qu’une réforme en profondeur, ce sera une nouvelle loi d’orientation de l’enseignement supérieur et de la recherche qui va remplacer la LRU ». Cette loi sera déposée au Parlement début 2013, « après une grande concertation de toute la communauté universitaire ». Selon la ministre, « Il faudra réintroduire la collégialité », et « dans tous les cas, tout le personnel, tous les acteurs, au premier rang desquels les étudiants, doivent être impliqués dans le dialogue ».

Par ailleurs, des associations universitaires prennent position sur le thème de l’éthique. Par exemple, la Sfsic (Société française des sciences de l’information et de la communication) affirme en novembre 2011 sa position « sur les débats d’actualité impliquant [sa] discipline, comme ceux relatifs à l’évaluation, au plagiat ou au risque d’autopromotion de membres du CNU », et considère que « les membres de la 71e section du CNU ne doivent faire l’objet d’aucune suspicion sur le plan éthique ».

Ces circonstances font que ce blog tombe à point nommé en vue d’analyses et de propositions de solutions à ces questions cruciales. Nous espérons ainsi apporter une contribution aux débats en cours, aussi modeste fut-elle, pour plus de justice et d’équité à l’Université, et pour éviter que les « petites » universités, qui ont une attitude permissive par rapport aux pratiques abusives, ne deviennent de plus en plus petites (en référence à la loi de Gresham en économie).

Je suis conforté dans ma démarche par les encouragements de nombre de collègues, à tous les niveaux, y compris dans le corps des personnels administratifs. Au-delà, je souhaite associer à cette démarche les collègues, personnels et étudiants qui voudront bien y apporter une contribution. Ce blog se veut donc collaboratif, la méthode « recherche-action » adoptée se prolongeant en « recherche-propositions » pour envisager des politiques.

Afin de permettre à notre communauté de débattre et de s’exprimer librement, les analyses, commentaires et exposés seront anonymisés, sauf en cas de souhait contraire des intervenants. Nous restons ouverts à toute suggestion de fonctionnement et proposition de coopération.

En définitive, la véritable configuration de ce blog apparaîtra au fur et à mesure des contributions de chacun, que j’espère nombreuses et qui seront, je n’en doute pas, constructives. Ces contributions lui donneront ainsi un contenu interactif et coopératif, dans l’intérêt du service public auquel nous sommes attachés et que nous défendons.

SUGGESTIONS DE CONTRIBUTIONS : exemples non limitatifs :

1°)Analyses et exposés de cas.

– illégalités, abus de pouvoir, irrégularités : des comités de sélection, du Président et du Conseil d’Administration, etc.

– illégalités, fautes et irrégularités à répétition : quel seuil de tolérance; quelles sanctions?

– Abus de pouvoir des instances de recrutement (Comité de sélection, Président de l’université, etc.) dans l’exécution des décisions de justice (Tribunal Administratif, Conseil d’Etat).

– Pratiques de pouvoir du Président, des syndicats, etc.

2°) Solutions.

– Quel mode de recrutement : local, régional ou national pour les postes de la même discipline ou de même profil ?

– Quelle mode de désignation des membres du Comité de sélection.

– Quel contrôle de la composition et du fonctionnement du comité ?

– Place du CNU ?

– Répétitions des irrégularités : quel seuil de tolérance, quelles sanctions ?

– Quel contenu pour le code éthique ?

– Quel contrôle : une veille des pratiques, par quelle instance indépendante ?

– Quelle démocratie : participative ?

Publié dans L'éthique à l'université, Non classé | Tagué , , , , , | Laisser un commentaire