Bilan de la démarche fin 2014 et perspectives

Bonjour,

Cette page dresse un bilan fin 2014 de la démarche que j’ai entreprise pour défendre l‘adoption d’une charte éthique à l’Université.

Je crois pouvoir indiquer, en toute modestie, que cette démarche a contribué à l’inscription dans la loi de 2013 relative à l’Enseignement Supérieur et à la Recherche, de la mission nouvelle de promotion des « valeurs d’éthique, de responsabilité et d’exemplarité » assignée au Service public de l’enseignement supérieur.

L’article 11 de la loi insère précisément l’alinéa suivant concernant ce Service public : « Il promeut des valeurs d’éthique, de responsabilité et d’exemplarité ». Voir le lien ci-dessous.

Elle a aussi contribué à l’introduction dans la loi de l’article 74 lequel stipule que, dans un délai de deux ans, « le Gouvernement remet au Parlement un rapport formulant des propositions en vue d’améliorer le recrutement, la formation et le déroulement de la carrière des enseignants-chercheurs. Ce rapport analyse les mesures mises en œuvre ou envisagées afin de renforcer la transparence des procédures de sélection des enseignants-chercheurs et de lutter contre le phénomène du localisme ». Voir le lien :

LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche.

Il est appréciable que la loi assigne dorénavant au Service public de l’enseignement supérieur comme mission nouvelle, et remarquable, la promotion des « valeurs d’éthique, de responsabilité et d’exemplarité » et demande au Gouvernement la remise d’un rapport formulant des propositions en vue d’améliorer le recrutement, la formation et le déroulement de la carrière des enseignants-chercheurs. Une charte éthique promue par les universités et les établissements d’enseignement supérieur et de recherche représenterait me semble-t-il une contribution à cette mission.

Il est instructif de montrer le cheminement qui va du refus d’une injustice et d’un abus de pouvoir commis en 2009 concernant le recrutement d’un professeur, à l’inscription dans la loi de 2013 de la mission de promotion des « valeurs d’éthique, de responsabilité et d’exemplarité» dorénavant dévolue à l’université.

Dans cette perspective, quelques étapes du cheminement sont mentionnées en rapportant des documents significatifs qui confortent la démarche de promotion d’une charte universitaire. Ces documents sont insérés sans commentaires, mais des appréciations seront portées et d’autres documents analysés dans le livre en préparation sur les moyens de « changer l’université ».

1°) Le recours devant le Conseil d’Etat

L’arrêt du Conseil d’Etat a fait l’objet du post du 20/09/2012 sur ce blog. Pour facilité, voici le lien :

Arrêt du Conseil d’Etat – n° 333712 – 14 octobre 2011. Source Conseil d’Etat.

2°) La contribution aux Assises de l’enseignement supérieur et de la recherche à Brest sur le même thème de l’éthique à l’université :

Contribution de Yves Thépaut aux Assises de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche. Texte Définitif – 8 octobre 2012.

3°) La lettre ouverte adressée au Président de la République fin mai 2013 au moment des débats parlementaires :

Lettre à François Hollande, Président de la République, mai 2013

4°) Les lettres aux Parlementaires.

J’ai adressé des courriers aux Parlementaires qui m’ont semblé directement concernés, à savoir les Députés membres de la Commission des Affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée Nationale et les Sénateurs membres de la Commission de la culture, de l’éducation et de la communication. Ainsi qu’aux élus bretons, parlementaires et maires de villes universitaires bretonnes pour les raisons qui apparaissent dans la lettre aux Maires. Les lettres-types reprises ici ont été anonymisées afin de ne pas mettre en avant tel ou tel.

A) Lettres-types adressées aux Parlementaires les 10 et 30 juin et le 30 novembre 2013, et aux Maires.

SENATEURS. 10 juin 2013 ; Député(e)s. 30 juin 2013 ; DEPUTE(E)S. 30 nov. 2013 ; MAIRES.

B) Quelques réponses significatives :

1) Le Président du Sénat souligne ma contribution dans une lettre du 22/07/2013.

Voir : Jean-Pierre Bel, Président du Sénat

2) Réponse de la Secrétaire d’Etat, Geneviève Fioraso à Jean-Yves Le Déau, Député et Rapporteur des Assises de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche – 8 octobre 2012 à Brest

Réponse de Geneviève Fioraso à Jean-Yves Le Déau

3) Questions au gouvernement

a) Question de Pascal Cherki, Député de la 11ème circonscription de Paris.

Questions-Réponses à la Ministre de l’ESR de Pacal Cherki

b) Question de Isabelle Bruneau, Députée de l’Indre.

Questions-Réponses à la Ministre de l’ESR de Isabelle Bruneau

4) Colloque du Sénat sur le recrutement des Enseignants-Chercheurs.

Sénat. Marie-Christine Blandin et Corinne Bouchoux. Actes Colloque – La procédure de recrutement des enseignants-chercheurs enjeux et perspectives

5°) Proposition d’une charte éthique : suite à ces correspondances et à des échanges avec diverses personnalités du monde universitaire, j’ai rédigé le texte d’une charte éthique (proposition qui reste soumise à la discussion : voir le post du 11/12/2013) :

CHARTE ETHIQUE UNIVERSITAIRE 15 décembre 2013 DEFINITIF PDF

6°) Perspectives

Il apparaît ainsi que ma démarche ne jette pas l’opprobre sur l’Université, mais au contraire la défend sur les aspects cruciaux du recrutement des enseignants-chercheurs et plus généralement de l’éthique, dans son intérêt et celui de ses personnels, de ses étudiants et de ses partenaires. Dans ce sens, le nombre de collègues de toutes disciplines universitaires qui m’ont contacté à propos d’abus de pouvoir les concernant et la gravité des faits décrits montre l’acuité et la généralité des problèmes rencontrés.

Il reste maintenant à adopter une charte ou un code éthique national à l’université qui concerne d’autres aspects aussi cruciaux comme le plagiat universitaire et le harcèlement sexuel. On peut valablement penser, sans être trop optimiste, qu’une telle charte nationale verra le jour prochainement si l’on se réfère à d’autres instances nationales (comme le CNRS, le Sénat ou l’Assemblée Nationale) ou à des universités qui ont adopté des chartes ou des codes de déontologie, mais surtout si l’on est convaincu qu’un tel outil est aujourd’hui nécessaire pour aider à « changer l’université ».

Il reste 2 étapes à accomplir : rédiger un Mémoire de contribution individuelle au Rapport que doit remettre le Gouvernement au Parlement conformément à l’article 74 de la loi de 2013 ; rédiger à la suite un ouvrage sur le thème de l’éthique à l’université.

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