Objectifs du blog

L’objectif de ce blog est de promouvoir le développement économique et social local en Bretagne. Il s’agit d’une démarche citoyenne consistant à réunir des acteurs économiques et …

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Mémoire sur le recrutement, la formation et la promotion des enseignants-chercheurs : 7 défis pour l’Université du XXIème Siècle.

Ce mémoire formulera des propositions en vue d’améliorer le recrutement, la formation et la promotion des enseignants-chercheurs en France, dans l’intérêt des étudiants, des personnels et des partenaires de l’université. En définitive, il vise à approfondir la démocratie universitaire.

Cette page est en cours de réalisation : le texte inséré ci-dessous est un projet de Mémoire qui sera élaboré progressivement.

La rédaction de ce mémoire est momentanément interrompue car j’anime un Blog sur le développement local en Bretagne et prépare prioritairement un livre sur ce thème d’ici l’automne.

Si vous souhaitez consulter mon nouveau blog http://comiteinitiativeslocalesbreizh.wordpress.com

Je reprendrais ensuite la rédaction du mémoire qui ne perd rien de son actualité, et continue de travailler sur l’ouvrage qui en résultera et portera les titres et sous-titre :   « CHANGER L’UNIVERSITE. Recrutement, plagiat et harcèlement ».

Je rappelle que le blog sur l’éthique à l’université est collaboratif et que les contributeurs sont assurés de l’anonymat. Je reçois des messages très instructifs qui font avancer l’argumentation. Merci de votre contribution à yves.thepaut@orange.fr 

MEMOIRE Juin 2015. 30.6.15. V3.

Le mémoire comporte des annexes à l’appui du Texte principal.

Annexe 1. Tribune de Yves Thépaut du 6 décembre 2013.

Six mesures pour un recrutement éthique des enseignants-chercheurs. 6 décembre 2013

Annexe 2. je signale les Actes du Colloque :  « La procédure de recrutement des enseignants-chercheurs en France : enjeux et perspectives », organisé par Marie-Christine Blandin, Présidente de la Commission de la Culture, de l’Education et de la Communication du Sénat et Sénatrice du Nord, et Corinne Bouchoux, membre de la Commission de la Culture, de l’Education et de la Communication du Sénat et Sénatrice de Maine-et-Loire Palais du Luxembourg – 15 rue de Vaugirard Salle Clemenceau Le 8 novembre 2013.

Ces Actes sont insérés dans la page : Bilan de la démarche fin 2014 et perspectives.

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Arrêt du Conseil d’Etat et Commentaires Dalloz.

Le Conseil d’Etat, 4ème et 5ème sous-sections réunies, dans son arrêt n° 333712 du 14 octobre 2011, a décidé, en raison de l’importance de cet arrêt pour la jurisprudence, de ne pas l’anonymiser, de le transmettre pour information au Premier Ministre, et de le faire publier au recueil Lebon et dans la Revue Dalloz. Pour ouvrir le fichier : clic gauche sur le lien : Arrêt du Conseil d’Etat – n° 333712 – 14 octobre 2011. Source : Conseil d’Etat.

Les commentaires de la Revue Dalloz parus dans l’AJFP 2012 page 76, soulignent les aspects importants de cet arrêt. Pour ouvrir le fichier PDF : clic gauche sur le lien : Commentaires Dalloz de l’Arrêt Thépaut.

Bonne lecture.

Yves Thépaut

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Bilan de la démarche fin 2014 et perspectives

Bonjour,

Cette page dresse un bilan fin 2014 de la démarche que j’ai entreprise pour défendre l‘adoption d’une charte éthique à l’Université.

Je crois pouvoir indiquer, en toute modestie, que cette démarche a contribué à l’inscription dans la loi de 2013 relative à l’Enseignement Supérieur et à la Recherche, de la mission nouvelle de promotion des « valeurs d’éthique, de responsabilité et d’exemplarité » assignée au Service public de l’enseignement supérieur.

L’article 11 de la loi insère précisément l’alinéa suivant concernant ce Service public : « Il promeut des valeurs d’éthique, de responsabilité et d’exemplarité ». Voir le lien ci-dessous.

Elle a aussi contribué à l’introduction dans la loi de l’article 74 lequel stipule que, dans un délai de deux ans, « le Gouvernement remet au Parlement un rapport formulant des propositions en vue d’améliorer le recrutement, la formation et le déroulement de la carrière des enseignants-chercheurs. Ce rapport analyse les mesures mises en œuvre ou envisagées afin de renforcer la transparence des procédures de sélection des enseignants-chercheurs et de lutter contre le phénomène du localisme ». Voir le lien :

LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche.

Il est appréciable que la loi assigne dorénavant au Service public de l’enseignement supérieur comme mission nouvelle, et remarquable, la promotion des « valeurs d’éthique, de responsabilité et d’exemplarité » et demande au Gouvernement la remise d’un rapport formulant des propositions en vue d’améliorer le recrutement, la formation et le déroulement de la carrière des enseignants-chercheurs. Une charte éthique promue par les universités et les établissements d’enseignement supérieur et de recherche représenterait me semble-t-il une contribution à cette mission.

Il est instructif de montrer le cheminement qui va du refus d’une injustice et d’un abus de pouvoir commis en 2009 concernant le recrutement d’un professeur, à l’inscription dans la loi de 2013 de la mission de promotion des « valeurs d’éthique, de responsabilité et d’exemplarité» dorénavant dévolue à l’université.

Dans cette perspective, quelques étapes du cheminement sont mentionnées en rapportant des documents significatifs qui confortent la démarche de promotion d’une charte universitaire. Ces documents sont insérés sans commentaires, mais des appréciations seront portées et d’autres documents analysés dans le livre en préparation sur les moyens de « changer l’université ».

1°) Le recours devant le Conseil d’Etat

L’arrêt du Conseil d’Etat a fait l’objet du post du 20/09/2012 sur ce blog. Pour facilité, voici le lien :

Arrêt du Conseil d’Etat – n° 333712 – 14 octobre 2011. Source Conseil d’Etat.

2°) La contribution aux Assises de l’enseignement supérieur et de la recherche à Brest sur le même thème de l’éthique à l’université :

Contribution de Yves Thépaut aux Assises de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche. Texte Définitif – 8 octobre 2012.

3°) La lettre ouverte adressée au Président de la République fin mai 2013 au moment des débats parlementaires :

Lettre à François Hollande, Président de la République, mai 2013

4°) Les lettres aux Parlementaires.

J’ai adressé des courriers aux Parlementaires qui m’ont semblé directement concernés, à savoir les Députés membres de la Commission des Affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée Nationale et les Sénateurs membres de la Commission de la culture, de l’éducation et de la communication. Ainsi qu’aux élus bretons, parlementaires et maires de villes universitaires bretonnes pour les raisons qui apparaissent dans la lettre aux Maires. Les lettres-types reprises ici ont été anonymisées afin de ne pas mettre en avant tel ou tel.

A) Lettres-types adressées aux Parlementaires les 10 et 30 juin et le 30 novembre 2013, et aux Maires.

SENATEURS. 10 juin 2013 ; Député(e)s. 30 juin 2013 ; DEPUTE(E)S. 30 nov. 2013 ; MAIRES.

B) Quelques réponses significatives :

1) Le Président du Sénat souligne ma contribution dans une lettre du 22/07/2013.

Voir : Jean-Pierre Bel, Président du Sénat

2) Réponse de la Secrétaire d’Etat, Geneviève Fioraso à Jean-Yves Le Déau, Député et Rapporteur des Assises de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche – 8 octobre 2012 à Brest

Réponse de Geneviève Fioraso à Jean-Yves Le Déau

3) Questions au gouvernement

a) Question de Pascal Cherki, Député de la 11ème circonscription de Paris.

Questions-Réponses à la Ministre de l’ESR de Pacal Cherki

b) Question de Isabelle Bruneau, Députée de l’Indre.

Questions-Réponses à la Ministre de l’ESR de Isabelle Bruneau

4) Colloque du Sénat sur le recrutement des Enseignants-Chercheurs.

Sénat. Marie-Christine Blandin et Corinne Bouchoux. Actes Colloque – La procédure de recrutement des enseignants-chercheurs enjeux et perspectives

5°) Proposition d’une charte éthique : suite à ces correspondances et à des échanges avec diverses personnalités du monde universitaire, j’ai rédigé le texte d’une charte éthique (proposition qui reste soumise à la discussion : voir le post du 11/12/2013) :

CHARTE ETHIQUE UNIVERSITAIRE 15 décembre 2013 DEFINITIF PDF

6°) Perspectives

Il apparaît ainsi que ma démarche ne jette pas l’opprobre sur l’Université, mais au contraire la défend sur les aspects cruciaux du recrutement des enseignants-chercheurs et plus généralement de l’éthique, dans son intérêt et celui de ses personnels, de ses étudiants et de ses partenaires. Dans ce sens, le nombre de collègues de toutes disciplines universitaires qui m’ont contacté à propos d’abus de pouvoir les concernant et la gravité des faits décrits montre l’acuité et la généralité des problèmes rencontrés.

Il reste maintenant à adopter une charte ou un code éthique national à l’université qui concerne d’autres aspects aussi cruciaux comme le plagiat universitaire et le harcèlement sexuel. On peut valablement penser, sans être trop optimiste, qu’une telle charte nationale verra le jour prochainement si l’on se réfère à d’autres instances nationales (comme le CNRS, le Sénat ou l’Assemblée Nationale) ou à des universités qui ont adopté des chartes ou des codes de déontologie, mais surtout si l’on est convaincu qu’un tel outil est aujourd’hui nécessaire pour aider à « changer l’université ».

Il reste 2 étapes à accomplir : rédiger un Mémoire de contribution individuelle au Rapport que doit remettre le Gouvernement au Parlement conformément à l’article 74 de la loi de 2013 ; rédiger à la suite un ouvrage sur le thème de l’éthique à l’université.

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Une proposition de charte éthique universitaire

Cette proposition fait suite à la lettre ouverte du 27 mai 2013 envoyée à François Hollande, Président de la République, et à des Parlementaires membres de la Commission des Affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée Nationale et de la Commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat.

CHARTE ETHIQUE UNIVERSITAIRE 15 décembre 2013 DEFINITIF PDF

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Lettre ouverte à Monsieur Le Président de la République : Pour un code éthique à l’université.

     Cette lettre a été adressée à Monsieur François Hollande, Président de la République, au moment de l’examen par le Parlement de la loi sur l’Enseignement Supérieur et la Recherche adoptée le 22 juillet 2013.

       L’original est accessible par clic gauche sur le PDF ci-dessous.

Lettre à François Hollande, Président de la République. Mai 2013.

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Pétition « Pour une charte éthique à l’université ».

REMARQUE ajoutée le 14/12/2014 : cette Pétition : « Pour une charte éthique à l’université » a donné lieu à « Une proposition de charte éthique universitaire » publiée le 31/12/2013 suite aux échanges  suscités par la pétition avec des contributeurs.

Cette page comporte 3 points :

I. Le texte de la Pétition « Pour une charte éthique à l’université » :

Des dysfonctionnements graves affectent la gouvernance de l’université et nuisent à l’intérêt des étudiants et des personnels. Les abus de pouvoir et les irrégularités apparaissent particulièrement dans trois domaines[1].

Primo, le recrutement des enseignants-chercheurs. Des arrêts récents du Conseil d’Etat ont sanctionné les excès de pouvoir commis par des comités de sélection[2]. Le recrutement « entre soi » produit des effets similaires à ces excès de pouvoir. Ainsi, la composition des comités de sélection pose problème lorsque des personnes fonctionnant en réseaux, locaux ou nationaux, forment des comités facilitant des recrutements entre proches au détriment du recrutement de meilleurs candidats répondant mieux au projet de l’établissement. Le problème n’est pas le recrutement de candidats locaux, mais le favoritisme et le clientélisme qui introduisent injustice et inégalité entre candidats et portent atteinte à la qualité des recrutements.

Comme l’analyse Marcel Gauchet, directeur d’études à l’EHESS, « chaque campagne de recrutement ramène le navrant résultat : nombre de jeunes chercheurs de grand talent laissés sur le carreau (…) alors que la médiocrité s’installe et prospère. Jusqu’à quand ? S’il y a un problème qui appelle réflexion et réformes urgentes dans l’Université, c’est celui-là, car en la matière les dégâts prennent rapidement un tour irréversible »[3]. Pour leur part, Olivier Godechot et Alexandra Louvet, chercheurs au CNRS, ont quantifié pour la première fois en 2008, le phénomène du localisme. Et les faits sont têtus : les candidats locaux ont dix-huit fois plus de chances que les candidats extérieurs de se voir confier un poste selon ces auteurs qui estiment que ce phénomène « produit à court terme une rupture de l’équité entre les candidats et pourrait en outre dégrader à plus long terme la qualité de l’enseignement et de la recherche universitaire »[4].

Secundo, les pratiques de pouvoir au sein des instances universitaires, qui ouvrent la voie aux abus de pouvoir, au localisme et au clientélisme. Dans ce sens, l’exécution même des injonctions du Conseil d’Etat soulève bien des interrogations. Ainsi, un Président d’université introduit une discrimination entre les deux candidats pour le réexamen de leur dossier. De même, des dispositions jurisprudentielles ouvrent la porte à des pratiques discriminatoires : un Président honoraire d’université souligne que les textes en vigueur donnent au président « le pouvoir de définir voire de rectifier la définition d’un emploi à un niveau de précision qui lui permet en fait de prédésigner le ou les candidats qui peuvent seuls prétendre entrer dans le costume qui leur est taillé »[5]. Enfin, les cas de diffamation et de suspicion de diffamation doivent être mentionnés : plus fréquents qu’on ne le pense, ils nuisent aux conditions de travail et à la sérénité des relations au sein de l’université. Or, le comité d’éthique, lorsqu’il existe, n’est pas toujours saisi. Rappelons qu’il existe un Comité d’éthique au CNRS, instance consultative indépendante placée auprès de son conseil d’administration.

Tertio, le plagiat. Ce phénomène représente un manquement grave à la déontologie universitaire. Il touche aussi bien les universitaires que les étudiants, des cas récents avérés de plagiat d’enseignants-chercheurs n’étant pas sanctionnés à ce jour malgré la saisie des instances locales et nationales concernées. Voir le blog de Jean-Noël Darde : http://archeologie-copier-coller.com

Par ailleurs, des associations universitaires se sont prononcées sur l’éthique. La Société française des sciences de l’information et de la communication (Sfsic) considère que « les membres de la 71e section du CNU ne doivent faire l’objet d’aucune suspicion sur le plan éthique » (communiqué du 27 novembre 2011). De leur côté, l’Association française de sociologie (AFS) et l’Association des sociologues enseignants du supérieur (ASES) ont protesté, dans un communiqué commun du 22 juin 2009, contre les auto-promotions au sein de la section 19 du CNU « au mépris de règles déontologiques élémentaires, jusque-là non écrites mais qui vont de soi dans toute communauté scientifique ».

Enfin, le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche avait annoncé dans un communiqué du 23 mars 2012, la décision du ministre de mettre en place « une commission de déontologie afin de procéder à une analyse approfondie des procédures de recrutement et de promotion des enseignants-chercheurs et chercheurs ». Cette décision découlait d’un rapport de mission confiée en 2011 à Claudine Tiercelin, professeur au Collège de France, suite au suicide en 2008 d’une maître de conférences dont la titularisation avait été refusée pour « un motif profondément illégal » (aef.info n° 147687, n° 107148 et du 23 mars 2012).

Ces faits illustrent des problèmes de fond qui portent gravement préjudice au fonctionnement démocratique de l’Université, à la justice et l’équité, et à l’intérêt des étudiants. Bien évidemment, toutes les universités ne sont pas concernées, et les dysfonctionnements existants présentent une acuité variable selon les disciplines et les départements au sein d’une même université. Des comités d’éthique existent également et des universités ont défini un code déontologique. Mais force est de constater que les dispositifs existants sont insuffisants, notamment parce qu’ils n’ont pas de portée réglementaire nationale.

Alors, une solution consisterait à adopter, enfin, une charte éthique et déontologique nationale à laquelle souscriraient les responsables universitaires élus dans les établissements et les instances nationales.

A une époque où le thème de l’éthique devient crucial, les signataires de cette pétition estiment de leur devoir de souligner l’importance de disposer, pour l’avenir de l’université, d’un dispositif éthique réglementaire.


[1] Cette pétition, lancée en février 2013, se fonde sur des faits avérés mentionnés dans le texte et consultables auprès de Yves Thépaut, Maître de Conférences retraité, ancien membre du Département Communication de Rennes 2, à l’initiative de la pétition : yves.thepaut@orange.fr

[2] Voir les arrêts n° 333712 et 341103 du 14 octobre 2011, n° 334084 du 26 octobre 2011 et  n° 3338095 du 5 décembre 2011 sur www.conseil-etat.fr.

[3] Préface à l’ouvrage de Judith Lazar, Les secrets de famille de l’université, Le Seuil, 2001.

[4] « Le localisme dans le monde académique », www.laviedesidees.fr, 22 avril 2008.

[5] « Autonomie universitaire versus libertés académiques », A.J.D.A. 2011,  p. 2497.

             II.  Signatures et contributions au contenu de la charte :

1) La liste des signataires sera insérée à la suite du texte de la pétition, par les soins de Yves Thépaut, après classement alphabétique.

2) Précautions prises :

L’anonymat pour les commentaires et propositions sera garanti à ceux qui le souhaitent.

La liste des signataires sera publiée seulement lorsqu’au moins quatre-vingts collègues auront donné leur accord. Chacun sera averti individuellement auparavant. 

3) Appel à contribution :

Pour l’élaboration de la charte, une contribution collaborative est sollicitée.

Prière à chaque contributeur de bien vouloir indiquer son statut et son appartenance institutionnelle, d’ajouter à sa convenance des exemples éventuels et des commentaires, ainsi que de formuler ses propositions de contenu, selon le canevas du point III ci-dessous. Ce canevas représente un cadre dont les thèmes sont à compléter et préciser autant que de besoin par les contributeurs. Une synthèse sera faite en vue de transmission aux autorités compétentes.

Des exemples de cas concrets d’abus et d’irrégularités sont bienvenus afin d’élargir l’analyse du texte de la pétition.

Ces informations peuvent être directement insérées dans « Poster un commentaire » ou adressées de préférence à yves.thepaut@orange.fr pour harmonisation et conserver l’anonymat jusqu’à la signature des quatre-vingts premiers signataires ou garder l’anonymat pour ceux qui le souhaitent mais veulent contribuer au contenu de la charte ou m’adresser un message.

Merci de contribuer à cette démarche qui vise l’amélioration du service public de l’enseignement supérieur et de la recherche.

            III. Propositions de contenu de la charte et du dispositif éthiques :

En cas d’abus de pouvoir et d’irrégularités, des recours existent, gracieux auprès du Président de l’université puis devant les Tribunaux Administratifs et le Conseil d’Etat. Mais il est pertinent de proposer des solutions afin de prévenir ces dysfonctionnements. D’où la proposition du dispositif suivant d’accompagnement d’un code éthique et déontologique :

1°) La charte éthique nationale.

Les enseignants-chercheurs exerçant un mandat électif dans une université ou une instance nationale telle que par exemple le CNU (Comité National des Universités), s’engagent à respecter les règles déontologiques suivantes :

1) Exercer avec rectitude morale leurs activités d’élus.

2) Défendre le service public de l’enseignement supérieur en recherchant l’adéquation des décisions prises avec le projet de l’établissement.

3) Assurer le recrutement des enseignants-chercheurs en respectant les profils des emplois définis par le Conseil d’Administration auquel incombe cette fonction (art. L. 712-3 Code éducation).

4) Assurer les promotions sur la base de critères objectifs tenant compte des activités administratives, pédagogiques et de recherche.

5) Lutter contre toute forme de plagiat, des étudiants comme des enseignants-chercheurs.

6) En cas de diffamation, ou de suspicion de diffamation, saisir le Comité d’éthique de l’établissement ou le Comité national d’éthique.

2°) Le dispositif d’accompagnement de la charte.

La mise en œuvre des règles déontologiques qui devraient avoir force réglementaire au niveau national, serait facilitée par le dispositif d’accompagnement suivant :

1) Procédures et contrôles.

Il s’agit de renforcer les dispositions réglementaires existantes en vue d’un meilleur fonctionnement des institutions concernées.

S’agissant du recrutement des enseignants-chercheurs, deux questions sont soulevées : quelle mode de désignation des membres du Comité de sélection, et quel contrôle de la composition et du fonctionnement de ce comité ?

Le contrôle devrait en particulier s’assurer du respect des profils définis par le Conseil d’Administration.

2) Un mécanisme d’alerte, qui aurait pour mission en particulier de saisir les comités d’éthique, dans les cas justifiés, en assurant l’anonymat des donneurs d’alerte.

3) Un comité d’éthique dans chaque établissement.

Ce Comité d’éthique serait indépendant et composé en partie de membres élus.

4) Un comité national d’éthique.

Un comité d’éthique pourrait être mis en place dans l’enseignement supérieur sur le modèle du Comité national d’éthique du CNRS.

Il pourrait jouer en particulier le rôle d’un Observatoire de l’éthique à l’université, dont le fonctionnement serait facilité par l’existence d’un site électronique, assurant ainsi la transparence des procédures et des décisions.

5) La transparence et la veille informationnelle.

Ces fonctions devraient être assurées par une instance indépendante, qui pourrait être le Comité d’éthique.

Les technologies informationnelles modernes sont de nature à faciliter un tel processus et favoriser la transparence à l’université.

6) Les sanctions

Les sanctions sont nécessaires et doivent permettre d’éviter la répétition des fautes.


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